Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026.

Le site internet www.genetzic.com (ci-après « le Site ») est édité par l'Association GEN&ZIC, association régie par la loi du 1er juillet 1901, N° SIREN 823 072 023, dont le siège social est situé Maison des Associations, Espace Jean Zay, 4 rue Jules Ferry, 71100 Chalon-sur-Saône (ci-après « l'Éditeur » ou « l'Association »).

Contact : contact@genetzic.com

La navigation sur le Site vaut acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »).

Les présentes CGU régissent l'accès au Site et l'usage de ses fonctionnalités gratuites. Toute commande donnant lieu à un paiement — billetterie de concert, don en ligne — est régie par les Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne la vente.

Article 1 — Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités (réservation d'événements, achat de billets, historique de commandes) nécessitent la création d'un compte utilisateur.

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24. Il peut néanmoins, à tout moment et sans préavis, en suspendre ou en limiter l'accès, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.

L'Utilisateur s'interdit :

• de porter atteinte au fonctionnement du Site ou d'en compromettre la sécurité ;
• d'extraire, de collecter ou de réutiliser, par quelque procédé que ce soit, les données figurant sur le Site — en particulier les données personnelles d'autres utilisateurs — à des fins de prospection ou de constitution de fichiers ;
• d'adresser des sollicitations commerciales non sollicitées aux utilisateurs ou à l'Association via les formulaires du Site ;
• de publier tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.

La consultation du Site par une entreprise, une collectivité, un partenaire institutionnel ou un journaliste dans le cadre de son activité est en revanche pleinement autorisée et encouragée, notamment aux fins de mécénat, de partenariat ou d'information du public.

Article 2 — Compte utilisateur

2.1 Création

La création d'un compte est réservée aux personnes physiques majeures. L'Utilisateur communique une adresse email valide et s'engage à fournir des informations exactes, complètes et tenues à jour.

2.2 Identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas d'utilisation frauduleuse suspectée, il en informe sans délai l'Association à contact@genetzic.com.

2.3 Suppression

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou sur simple demande à contact@genetzic.com. La suppression du compte n'emporte pas annulation des commandes en cours, ni effacement des données que l'Association est légalement tenue de conserver (notamment les justificatifs comptables et les reçus fiscaux).

L'Association se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, après mise en demeure restée sans effet, tout compte utilisé en violation des présentes CGU.

Article 3 — Réservation d'événements (service gratuit)

Le Site permet de réserver gratuitement des places pour certaines manifestations organisées ou soutenues par l'Association, notamment les lotos.

3.1 Nature de la réservation

La réservation est gratuite, sans paiement en ligne et sans engagement. Elle constitue une simple annonce de venue, destinée à permettre à l'Association d'estimer l'affluence et d'organiser l'accueil du public.

Elle ne constitue ni un achat, ni une prestation de service, ni une participation à quelque jeu que ce soit. Elle n'ouvre droit à aucune contrepartie et ne préjuge pas de l'attribution effective d'une place.

Le cas échéant, les cartons, plaques ou consommations sont réglés sur place, le jour de la manifestation, aux conditions affichées en salle.

3.2 Annulation et absence

L'Utilisateur peut annuler sa réservation à tout moment, sans justification ni frais, depuis son espace personnel ou en contactant l'Association.

L'Association se réserve la faculté de libérer les places non honorées passé un délai raisonnable après l'heure d'ouverture annoncée, afin de les proposer aux personnes présentes. Aucune indemnité ne peut être réclamée à ce titre.

3.3 Absence de report automatique

En cas d'annulation, de report ou de modification d'une manifestation, les réservations ne sont pas transférées automatiquement à une autre date. L'Utilisateur est invité à renouveler sa réservation pour la nouvelle séance.

3.4 Modification de la manifestation

L'Association peut être conduite à modifier ou annuler une manifestation, notamment pour des raisons de sécurité, de météorologie, de force majeure ou sur décision administrative. La réservation étant gratuite et sans engagement, cette modification n'ouvre droit à aucune indemnité.

Article 4 — Newsletter

L'inscription à la lettre d'information est libre et suppose le consentement exprès de l'Utilisateur. Un lien de désinscription figure dans chaque envoi. La désinscription est immédiate et sans condition.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, illustrations, logotypes et éléments graphiques figurant sur le Site sont, sauf mention contraire, la propriété de l'Association ou de leurs auteurs respectifs, qui en ont concédé l'usage à l'Association.

La reproduction et la représentation de ces éléments sont autorisées aux seules fins d'information, dans un cadre privé et non commercial, sous réserve de mentionner la source. Toute autre utilisation — notamment commerciale, ou impliquant une modification des œuvres — est soumise à l'autorisation écrite préalable de l'Association.

La dénomination « Gen&Zic » et le logotype associé sont l'identité de l'Association.

Les partenaires, mécènes et médias sont expressément autorisés à reproduire le logotype de l'Association dans le cadre de la communication relative à leur soutien ou à la couverture de ses actions.

Article 6 — Liens hypertextes

Les liens hypertextes pointant vers le Site sont libres. L'Association encourage le relais de ses actions par la presse, ses partenaires, ses mécènes et le public.

L'Association se réserve toutefois le droit de demander le retrait d'un lien qui l'associerait à un contenu illicite, dénigrant, trompeur, ou de nature à porter atteinte à son image ou à celle de la cause qu'elle défend.

Le Site peut comporter des liens vers des sites tiers. L'Association n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

Article 7 — Responsabilité

L'Association s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable :

• des inexactitudes, omissions ou erreurs matérielles pouvant figurer sur le Site, sous réserve des dispositions légales impératives ;
• de l'indisponibilité du Site liée à une défaillance technique, à une intrusion frauduleuse d'un tiers ou au réseau internet ;
• de la sécurité du matériel et de la connexion de l'Utilisateur, dont ce dernier demeure responsable.

L'Association demeure responsable des dommages directs qui résulteraient d'un manquement qui lui serait imputable, dans les conditions du droit commun.

Article 8 — Données personnelles

Les données collectées via le Site (compte, réservation, billetterie, don, newsletter, formulaire de contact) font l'objet d'un traitement dont l'Association est responsable.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.

Ces droits s'exercent auprès de contact@genetzic.com. L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les finalités, bases légales et durées de conservation sont détaillées dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 9 — Évolution des CGU

L'Association peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la navigation. Les Utilisateurs disposant d'un compte sont informés par email de toute modification substantielle.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter l'Association à contact@genetzic.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.

Association GEN&ZIC — Maison des Associations, Espace Jean Zay, 4 rue Jules Ferry, 71100 Chalon-sur-Saône — contact@genetzic.com